Statuts
- Statuts de l'Amicale Swiss-Muslim1421-
Article 4.8 (fonctions)
Les membres du Comité1421 ont pour charges respectives:
- Président-e : Il est le porte-parole de l’Amicale et dirige le Comité1421. Il à le devoir d’être présent aux Assemblées Générales ou, à défaut, de s’y faire représenter par un membre du Comité1421.
- Vice-président : Il supplée et assiste le président dans la gestion de l'Amicale. Il partage avec lui la responsabilité et les tâches de la fonction. En cas d'indisponibilité du Président, il le remplace dans toutes ses fonctions.
- Secrétaire général : Il assure la circulation et l'archivage de l'information. Il prend note des procès verbaux internes et ceux des AG. Il peut aussi assurer l’intérim durant les empêchements du Président ou du Vice-président. Il assure le suivi et la mise en application des mandats attribués par l’AG.
- Trésorier : Il tient à jour la comptabilité de l'Amicale avec toutes les pièces justificatives requises, encaisse les recettes et acquitte les dépenses selon l’ordonnancement défini.
Article 4.9 (réunions)
Le Comité1421 se réunit autant de fois que les affaires de l’Amicale l’exigent, mais au minimum une fois par mois.
Article 4.10 (décisions)
Le Comité1421 prend ses décisions par concertation interne. Si aucun avis unanime n’est obtenu, la décision finale sera prise par vote à la majorité des présents. En cas de statu quo, la voix du président est prépondérante.
Article 4.11 (représentation)
L'Amicale est valablement engagée par la signature collective à deux, du Président et d’un autre membre du Comité. En cas de représentation en justice, le Comité peut désigner un représentant muni d’une procuration spéciale.
Article 4.12 (finances)
Le Comité1421 est compétent pour les charges totales annuelles de gestion de l'Amicale pour un montant qui pourrait être fixé par l’AG; au-delà, elles sont soumises à l’approbation de la majorité des membres.
V. Les Commissions Temporaires (C.T.)
Article 5 (constitution)
- Les Commissions Temporaires sont des groupes de travail constituées selon les besoins de l'Amicale et sur l’initiative du Comité.
- Les membres d’une commission sont désignés par le Comité qui en fixe le cahier des charges.
- Elle est dirigée par un membre du Comité1421, à qui elle rend compte de ses travaux.
Article 5.1 (composition)
Les membres des CT sont, soit issus de l'Amicale, soit des personnes extérieures expertes et jugées utiles pour leur compétence. Elles pourraient exceptionnellement être rémunérées ou défrayées.
Article 5.2 (responsabilité)
Les CT rendent compte de leurs travaux au Comité, et si nécessaire à l'AG.
VI. Ressources financières
Article 6 (Ressources)
Les ressources de l’Amicale Swiss-Muslim1421 sont :
- Les subventions,
- Les dons,
- Les legs,
- Les cotisations des membres,
- Les revenus d’activités.
Article 6.1 (Compétences)
L'utilisation et la gestion des ressources de l’Amicale sont de la compétence du Comité1421, après que l’Assemblée générale en ait fixé les modalités. Cependant, cela doit être en conformité avec les buts de l’Amicale.
Article 6.2 (Cotisations)
Les membres de l’Amicale contribuent à son fonctionnement selon les modalités de cotisations annuelles fixées par l'AG.
Article 6.3 (Liquidation)
En cas de dissolution de l'Amicale, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution en Suisse poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'Amicale.
En aucun cas, les biens de l'Amicale ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit./
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Statuts adoptés en Assemblée Générale de l’Amicale Swiss-Muslim1421
Lausanne le 10 Juin 2014